Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.welovtravel.com (ci-après dénommé « le site »).
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Article 2 : Mentions légales
L’édition du site www.welovtravel.com est assurée par la société WelovArt, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 24 avenue de l’Europe – 67300 Schiltigheim, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 883 523 821.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres du site www.welovtravel.com s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact du site.
En sa qualité d’éditeur du Site, WelovTravel est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
L’utilisateur du site s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Durée
Les présents CGI sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application des CGI à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présents CGI est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES CODES PROMOTIONS
WeLovTravel propose sur le site Internet www.welovtravel.com à ses utilisateurs des codes promotions valables auprès de ses Partenaires.
Le code promotion permet à son détenteur de bénéficier de l’offre de biens ou de services proposée par le Partenaire au cours de la période indiquée.
L’offre du Partenaire s’entend comme la promotion sur les biens ou services décrite dans le mail envoyé à l’utilisateur du code promotion.
Conditions d’obtention du code promotion
Le code promotion est envoyé par email après avoir rempli le formulaire dédié sur notre site en-bas de la page consacrée au Partenaire concerné.
Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms et coordonnées.
Conditions d’utilisation du code promotion
Le code promotion devra être fourni par l’utilisateur au Partenaire lors de la réservation ou de l’achat par téléphone ou sur place.
Le code promotion ne peut être utilisé qu’auprès du Partenaire et non auprès de WeLovTravel.
Vous devez suivre les instructions d’utilisation associées au code promotion lorsque vous utilisez le code auprès du Partenaire. Le Partenaire procèdera alors à l’enregistrement de votre code promotion et vous fournira son offre.
Le Partenaire dispose de ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture de l’offre. Les conditions de réservation, modification ou annulation sont définis par l’établissement partenaire.
Afin d’utiliser un code promotion, vous devez le présenter au Partenaire dans la limite de la période de validité. Si vous n’utilisez pas le code promotion dans la limite de la période d’utilisation, le code expire automatiquement. Vous ne pouvez plus en faire usage et ne pouvez prétendre à aucune indemnité.
Le code promotion ne permet pas à son Détenteur d’exiger l’exécution de l’offre du Partenaire à une date précise. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Partenaire le plus tôt possible afin d’obtenir une date d’exécution de l’offre du Partenaire conforme à vos attentes. WeLovTravel ne peut influencer l’exécution de l’offre du Partenaire.
Vous ne pouvez pas utiliser le code promotion pour des biens ou services autres que l’offre du Partenaire.
Si un Partenaire ne peut, pour des raisons imprévues, fournir l’offre du Partenaire telle que décrite sous le code promotion, WeLovTravel informera le plus tôt possible le Détenteur par email.
Le code promotion n’est pas cumulable avec d’autres promotions proposées par le Partenaire.
Le commerce d’un code promotion est interdit.
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